COVID 19
et règles sanitaires

Pass de 12 a 16 ans 220124.JPG

mise à jour du 14 mars 2022 :  Le port du masque n'est plus obligatoire.

Il n'a y plus de contrôle du passe vaccinal ni du passe sanitaire.

mise à jour du 28 février 2022 : Le port du masque n'est plus obligatoire.

Restent obligatoires le pass vaccinal pour les plus de 16 ans et le pass sanitaire pour les 12-15 ans.

mise à jour du 24 janvier 2022 :

Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les plus de 16 ans

Depuis ce lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal est entré en vigueur avec la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 22 janvier 2022 n°2022-46 et le décret du même jour venant mettre en application cette loi.

Désormais, l’accès au centre équestre est soumis à la présentation :

  • Soit d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.

  • Soit d’un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.  

  • Soit d’un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

Pour les plus de 16 ans, il n’est donc plus possible d’accéder au centre équestre en présentant seulement un test négatif au covid-19.

Attention, le pass sanitaire reste en vigueur pour les 12-15 ans.

Le schéma vaccinal complet

Il convient de distinguer deux situations : le schéma vaccinal initial qui est valide avant la date d’éligibilité à la dose de rappel et le schéma vaccinal complet qui implique cette dose de rappel.
Tant que vous n’êtes pas concernés par la dose de rappel, le pass vaccinal est validé par le schéma initial.

Le schéma vaccinal initial est validé dans les conditions suivantes :

  • 7 jours après la deuxième injection d’un vaccin Pfizer ou Moderna

  • 4 semaines après la première dose du vaccin Janssen

Le schéma vaccinal complet comprend une dose de rappel dans les cas suivants :

  • Entre 3 et 7 mois après la deuxième injection d’un vaccin Pfizer ou Moderna (entre 3 et 4 mois à partir du 15 février),

  • Entre 1 et 2 mois après la deuxième injection du vaccin Janssen.

Quelle est la règle pour les personnes travaillant dans les ERP soumis au Pass vaccinal ?

Depuis le 24 janvier, les dirigeants, salariés, apprentis, bénévoles (en association), prestataires extérieurs (vétérinaire, maréchal-ferrant, enseignant indépendant…) qui interviennent dans les ERP où le pass vaccinal est exigé doivent être en possession d’un pass complet et valide pour venir travailler.

Plusieurs exceptions à cette règle :

  • Lorsque les taches sont effectuées dans des espaces non accessibles au public,

  • Lorsque les taches sont effectuées en dehors des ouvertures au public,

  • Les personnes effectuant des interventions d’urgence et les livreurs ne sont pas concernés.

Pour les personnes qui n’étaient pas encore vaccinées

Pour les personnes qui n’avaient pas encore été vaccinées, le pass vaccinal sera valable dès le jour de la première dose à condition de présenter un résultat négatif de test PCR ou antigénique de moins de 24 heures.
Cette dérogation ne s’applique que pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose d’ici le 15 février.

Pour les mineurs

Pour les 16-17 ans, le pass vaccinal est obligatoire, toutefois, la dose de rappel n’étant pas encore disponible, le pass sera valide avec un schéma vaccinal initial.
Pour les personnes qui auront 18 ans dans les prochaines semaines, le schéma vaccinal complet sera exigé à partir de 18 ans et 1 mois.

Pour les 12-15 ans, le pass vaccinal n’a pas vocation à s’appliquer, toutefois, le pass sanitaire reste exigé pour l’accès à certains ERP dont ceux de type X ou PA.

Pour les moins de 12 ans, ni le pass vaccinal ni le pass sanitaire ne sont exigés.

En résumé

 

 

 


Quelles sanctions en cas de fraude ?

Le fait de présenter un document attestant du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 appartenant à autrui est sanctionné de 1.000 euros d’amende.

Cette amende ne sera pas appliquée si le contrevenant s’engage à se faire vacciner dans le mois suivant l’infraction.

L’utilisation, la détention et la production de faux pass vaccinal sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Vers un allégement des mesures sanitaires

En parallèle de la mise en place du pass vaccinal, le Gouvernement a annoncé le calendrier des levées des mesures contraignantes :

2 février

  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

  • En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

  • Fin de l'obligation du port du masque en extérieur.

15 février

  • Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.

16 février

  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.

  • Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.

  • La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.

mise à jour du 3 janvier 2022 :

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022.

Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.

Outre la présentation du Pass sanitaire, puis à partir du 15 janvier 2022 du Pass vaccinal sous réserve de l’adoption par le Parlement, le port du masque redevient obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Qu’est ce que le Pass sanitaire ?

Présenter soit :
- un schéma vaccinal complet ;
- un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ; - un certificat de rétablissement de la Covid-19. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mineurs de - de 12 ans

Exemption du Pass sanitaire mais respect des protocoles.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur Pass sanitaire.

Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?

Un schéma vaccinal est complet dans les conditions suivantes :

  • Pour les moins de 65 ans : avoir reçu les deux injections (ou le cas échéant, l’injection unique) et avoir passé le délai nécessaire post injection finale de 7 jours pour les vaccins Pfizer Moderna, AstraZeneca ou 4 semaines pour le vaccin Johnson & Johnson.
    Attention, à partir du 15 janvier, une dose de rappel entre 3 et 7 mois maximum suivant la dernière injection  sera exigée pour remplir le schéma vaccinal complet, le délai sera réduit à 4 mois maximum à partir du mois du 15 février.

  • Pour les plus de 65 ans : depuis le 15 décembre, une 3ème dose (ou 2ème dose pour le vaccin Johnson & Johnson) de vaccin est obligatoire pour valider le pass sanitaire et donc remplir le schéma vaccinal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mise à jour du 26 novembre 2021 :

Face à une large augmentation des cas de contamination du Sars-CoV-2, le Gouvernement a renforcé les mesures sanitaires.

Le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, est venu instaurer un nouveau protocole sanitaire applicable à la pratique sportive.

Depuis le 26 novembre 2021, le port du masque est de nouveau obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans l'enceinte des établissements sportifs hormis lors de la pratique sportive et de l'encadrement effectif. En Accueil Collectif de Mineur, le port du masque est obligatoire en intérieur et en extérieur dès 6 ans.

Pour rappel, le passe sanitaire demeure obligatoire et peut correspondre à :

  • Un justificatif du schéma vaccinal complet ;

  • Un résultat négatif d'un test de dépistage à la covid-19 (RT-PCR, antigénique) de moins de 24h ;

  • Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 daté de plus de 11 jours et de moins de 6 mois ;

  • Un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Attention, la durée de validité des différents tests de dépistage pour la pratique sportive n'est désormais plus que de 24h.

Toutes les personnes de 18 ans et plus, dès 5 mois après leur dernière injection de vaccin ou infection au Covid, peuvent désormais recevoir une troisième dose de rappel vaccinal. Les personnes ayant été vaccinées avec la monodose Janssen doivent effectuer leur rappel vaccinal dans un délai d'un mois suivant la dernière dose. Une tolérance de deux mois supplémentaires est accordée pour effectuer le rappel vaccinal avant l'invalidation du passe sanitaire.

À compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un passe sanitaire valide. Afin de connaitre votre date de rappel, vous pouvez vous rendre sur le site « Mes conseils Covid ».

mise à jour du 30 septembre 2021 :

Comme l’avait annoncé le Gouvernement depuis plusieurs semaines et conformément à l’article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, le pass sanitaire est étendu ce jeudi 30 septembre pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Le décret n°2021-1268 du 29 septembre est venu modifier le décret n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 47-1.
Compte tenu du délai pour obtenir un pass sanitaire valide par le biais de la vaccination, le décret prévoit que les mineurs sont concernés à partir de l’âge de 12 ans et 2 mois.

mise à jour du 9 août 2021 :

Depuis le 9 août, le pass sanitaire s'applique à toutes les structures équestres recevant du public, dès la première personne accueillie.
Aujourd’hui les mineurs ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

A partir du 30 septembre, les adolescents de 12 à 17 ans pourraient être concernés.

 

Comment les contrôles sont effectués ?

Les contrôles seront effectués via l’application « Tous Anticovid Vérif » L’établissement scannera le QR code (format papier ou numérique) de toute personne majeure souhaitant entrer au sein de l’établissement.
Lors du scan, un cache vert apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l’est pas.

Les personnes pouvant contrôler les justificatifs des clients sont les responsables de l’établissement Laurent BIDAULT et Eric DEBAECKER ainsi que les salariés nommément habilités par les dirigeants (Alicia TIENNOT, Maryline ROULAN, Laurine EUDE et Fanny CHENEY). A ce titre, un registre est tenu. Celui-ci détaille les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

 

Pas de remboursement des cavaliers qui refusent de se soumettre au pass sanitaire ?

Le fait qu'un client ne souhaite pas se faire vacciner ou tester chaque semaine, ne constitue pas une raison valable pour un remboursement de son forfait.
Le pass sanitaire ne rend pas obligatoire le vaccin, il offre la possibilité de se faire tester. C'est le client qui choisit de ne plus venir au centre équestre. De son côté, l’établissement respecte ses engagements en continuant de dispenser les enseignements et effectuer les diverses prestations.

Les clients venant quotidiennement sont-ils contrôlés tous les jours ?

A partir du 9 août et en l'état actuel des textes, oui. Cependant, identifier les cavaliers détenteurs d’un pass sanitaire à la suite d’une double vaccination semble une solution de bon sens mais elle n’est pas prévue par la loi.

Jusqu’à quand les mesures liées au Pass Sanitaire seront-elles applicables ?  

Elles devraient rester en vigueur au moins jusqu’en novembre 2021.

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mise à jour du 21 juillet 2021 :

Notre centre équestre ne recevant pas 50 personnes et plus, le pass sanitaire n'est pas demandé

Nos protocoles sanitaires restent toujours en vigueur.

mesures sanitaires jusqu'au 20 juillet 2021 :

mise à jour du 19 mai 2021 :

Le couvre-feu est désormais fixé à 21h

Toute personne majeure peut pratiquer à l’extérieur.

Il n’y a aucune restriction pour les cavaliers mineurs pour les séances qui se déroulent dans notre manège, la carrière ou en forêt.

 

Notre manège clos et couvert peut accueillir :

  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

  • Les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;

mise à jour du 3 mai 2021 :

Les restrictions géographiques sont supprimées.

Tous les cavaliers sont autorisés à se rendre à Cheval Espérance entre 6h et 19h sans établir une autorisation.

mise à jour du 9 avril 2021 :

Le ministère en charge des sports allège les restrictions géographiques pour la pratique d’une activité sportive encadrée.

Tous les cavaliers de Seine Maritime sont désormais autorisés à se rendre à Cheval Espérance entre 6h et 19h.

Cette autorisation concerne également les cavaliers de l'Eure résidant à moins de 30 km du centre équestre.

Samedi 20 mars 2021

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, voici les mesures qui entrent en vigueur à partir du samedi 20 mars 2021.

 

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger avec attestation obligatoire au couvre-feu désormais fixé de 19h à 6h dans le cadre de leurs déplacements pour accéder aux équipements sportifs,

 

Pour les mineurs

Dans le cadre périscolaire et extra-scolaire, les associations sportives sont autorisées à poursuivre leurs activités pour les mineurs mais uniquement en extérieur : 

    - dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de nombre à condition d’être encadrés

    - dans l’espace public (dans la limite de 6 participants dont l’éducateur), . 

Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les 16 départements) devront être respectés.

 

Pour les majeurs

La pratique sportive individuelle et/ou encadrée reste possible sans limitation de durée. 

En Seine-Maritime, elle est toutefois limitée un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et le couvre-feu doit être respecté (entre 19h et 6h).

Il n’y a pas de limitation du nombre d’adultes dans les équipements sportifs de plein air mais est limitée à 6 personnes (éducateur compris) dans l'espace public